Centre d'Enquêtes Civiles du Québec

Foire Aux Questions

Vous pouvez être une personne ressource dans un dossier ou la personne directement concernée.

Avocats, institutions bancaire, cours municipale, organismes gouvernementaux, etc…

Nous ne faisons aucune collection.

Aucune loi oblige à répondre mais la recherche est effectuée à partir d’un mandat légal. Malgré une non-collaboration de votre part, les recherches se poursuivront.